Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du service GarageTrust (https://garagetrust.fr), édité par Clément Hugo, micro-entrepreneur (SIRET 944 071 679 00012). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

GarageTrust est une application en ligne permettant d'enregistrer l'historique d'entretien d'un ou plusieurs véhicules, de suivre un plan d'entretien recommandé, de recevoir des rappels par email avant chaque échéance, de calculer un score de confiance, et de partager cet historique (lien ou PDF) à la revente.

3. Accès au Service et création de compte

La création d'un compte se fait par email/mot de passe ou via un compte Google. Tu t'engages à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• maintenir la confidentialité de tes identifiants ;
• informer l'éditeur de toute utilisation non autorisée de ton compte.

Tu dois être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte, ou disposer de l'autorisation de ton représentant légal.

4. Utilisation du Service

Il est interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes du Service ;
• perturber le fonctionnement du Service ;
• reproduire ou exploiter commercialement le Service sans autorisation ;
• déposer des informations sciemment fausses dans un carnet d'entretien destiné à être partagé publiquement à des fins de vente.

5. Fonctionnalité de recherche par plaque

La recherche automatique des informations d'un véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation s'appuie sur un service tiers. Les résultats sont fournis à titre indicatif et peuvent être corrigés manuellement.

6. Fonctionnalités et contenus payants

Certaines fonctionnalités (rapport premium) sont payantes et régies par les Conditions Générales de Vente.

7. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, mises à jour, causes techniques indépendantes de sa volonté).

8. Données et contenus utilisateurs

Tu restes propriétaire des contenus que tu déposes (informations de véhicule, factures, photos). Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Les intervalles d'entretien recommandés proposés par le Service sont indicatifs et ne remplacent pas le carnet d'entretien constructeur du véhicule.

9. Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Propriété intellectuelle

Le code, le design et la marque « GarageTrust » sont protégés et restent la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus créés par les utilisateurs.

11. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas de perte de données ou d'inexactitude d'une information saisie par un utilisateur (kilométrage, coûts, dates).

12. Évolution des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

14. Contact

contact@hugoclemt.fr