Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site garagetrust.fr (ci-après « GarageTrust » ou « le Service ») est édité par :

• Nom : Clément Hugo
• Statut : Micro-entrepreneur
• SIRET : 944 071 679 00012
• SIREN : 944 071 679
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• Adresse du siège : 2 rue de l'église, 14210 Tourville-sur-Odon, France
• Email : contact@hugoclemt.fr

En tant que micro-entrepreneur, l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), sauf mention contraire.

2. Hébergement

Le Service (application et base de données) est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : ovhcloud.com

3. Directeur de la publication

Clément Hugo, en sa qualité d'éditeur du Service, est responsable de la publication au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logo, structure, code source, design) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Service est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du Service liées à la maintenance ;
• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ;
• de l'exactitude des intervalles d'entretien indicatifs proposés à titre informatif, qui ne remplacent pas le carnet d'entretien constructeur ;
• du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@hugoclemt.fr